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1977021519 BE

1977021519 15 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL portant la répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.07 du décret du 30 juin 1976 ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour 1975. - Secteur Culture néerlandaise

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977021519 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977021519 15 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL portant la répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.07 du décret du 30 juin 1976 ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour 1975. - Secteur Culture néerlandaise Ouvrir la source officielle

15 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL portant la répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.07 du décret du 30 juin 1976 ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour 1975. - Secteur Culture néerlandaise

Publication: 20 avril 1977

Numéro: 1977021519

page: 88888

Dossier numéro: 1977-02-15/

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