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1977021518 BE

1977021518 15 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL portant la répartition du crédit provisionnel transféré de l'article 01.02 du Titre 1er du budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1975 à l'article 01.01 du budget pour les Dotations culturelles pour l'année budgétaire 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977021518 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977021518 15 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL portant la répartition du crédit provisionnel transféré de l'article 01.02 du Titre 1er du budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1975 à l'article 01.01 du budget pour les Dotations culturelles pour l'année budgétaire 1975 Ouvrir la source officielle

15 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL portant la répartition du crédit provisionnel transféré de l'article 01.02 du Titre 1er du budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1975 à l'article 01.01 du budget pour les Dotations culturelles pour l'année budgétaire 1975

Publication: 20 avril 1977

Numéro: 1977021518

page: 88888

Dossier numéro: 1977-02-15/

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