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1977021517 BE

1977021517 15 FEVRIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977021517 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977021517 15 FEVRIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles Ouvrir la source officielle

15 FEVRIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles

Publication: 9 avril 1977

Numéro: 1977021517

page: 4584

Dossier numéro: 1977-02-15/

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