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1977021516 BE

1977021516 15 FEVRIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination du secrétaire adjoint de la Commission consultative régionale wallonne d'aménagement du territoire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977021516 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 FEVRIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination du secrétaire adjoint de la Commission consultative régionale wallonne d'aménagement du territoire

Publication: 22 février 1977

Numéro: 1977021516

page: 88888

Dossier numéro: 1977-02-15/

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