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1977021515 15 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 20 mars 1972 fixant les conditions d'octroi des diplômes de premier prix et des diplômes supérieurs dans les Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section francaise), Liège et Mons

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977021515 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977021515 15 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 20 mars 1972 fixant les conditions d'octroi des diplômes de premier prix et des diplômes supérieurs dans les Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section francaise), Liège et Mons Ouvrir la source officielle

15 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 20 mars 1972 fixant les conditions d'octroi des diplômes de premier prix et des diplômes supérieurs dans les Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section francaise), Liège et Mons

Publication: 17 mai 1977

Numéro: 1977021515

page: 6703

Dossier numéro: 1977-02-15/

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