1977021514
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1977021514 15 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL portant modification de l'article 2bis de l'arrêté royal du 19 janvier 1961 relatif à certaines conditions d'attribution et à la forme des attestations, certificats et diplômes, délivrés par les conservatoires royaux, ainsi qu'au diplôme de virtuosité
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977021514 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977021514 15 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL portant modification de l'article 2bis de l'arrêté royal du 19 janvier 1961 relatif à certaines conditions d'attribution et à la forme des attestations, certificats et diplômes, délivrés par les conservatoires royaux, ainsi qu'au diplôme de virtuosité
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15 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL portant modification de l'article 2bis de l'arrêté royal du 19 janvier 1961 relatif à certaines conditions d'attribution et à la forme des attestations, certificats et diplômes, délivrés par les conservatoires royaux, ainsi qu'au diplôme de virtuosité
Publication: 14 mai 1977
Numéro: 1977021514
page: 6634
Dossier numéro: 1977-02-15/