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1977021513 BE

1977021513 15 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL portant modification de l'article 2bis de l'arrêté

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977021513 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977021513 15 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL portant modification de l'article 2bis de l'arrêté Ouvrir la source officielle

15 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL portant modification de l'article 2bis de l'arrêté

royal du 19 janvier 1961 relatif à certaines conditions d'attribution et à la forme des attestations, certificats et diplômes, délivrés par les conservatoires royaux, ainsi qu'au diplôme de virtuosité

Publication: 14 mai 1977

Numéro: 1977021513

page: 6633

Dossier numéro: 1977-02-15/

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