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1977021512 BE

1977021512 15 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 25 juin 1973 fixant les conditions d'admission des élèves et la durée des cours dans les conservatoires royaux de musique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977021512 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977021512 15 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 25 juin 1973 fixant les conditions d'admission des élèves et la durée des cours dans les conservatoires royaux de musique Ouvrir la source officielle

15 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 25 juin 1973 fixant les conditions d'admission des élèves et la durée des cours dans les conservatoires royaux de musique

Publication: 14 mai 1977

Numéro: 1977021512

page: 6633

Dossier numéro: 1977-02-15/

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