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1977021511 BE

1977021511 15 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 25 juin 1973 fixant les conditions d'administration et la durée des cours dans les conservatoires royaux de musique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977021511 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977021511 15 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 25 juin 1973 fixant les conditions d'administration et la durée des cours dans les conservatoires royaux de musique Ouvrir la source officielle

15 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 25 juin 1973 fixant les conditions d'administration et la durée des cours dans les conservatoires royaux de musique

Publication: 14 mai 1977

Numéro: 1977021511

page: 6632

Dossier numéro: 1977-02-15/

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