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1977021510 BE

1977021510 15 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 27 septembre 1976 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977021510 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977021510 15 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 27 septembre 1976 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1977 Ouvrir la source officielle

15 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 27 septembre 1976 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1977

Publication: 14 avril 1977

Numéro: 1977021510

page: 88888

Dossier numéro: 1977-02-15/

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