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1977021509 BE

1977021509 15 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 26 octobre 1976 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire concernant la fixation des dates de vacances à observer en 1977 dans les abattoirs et certains secteurs connexes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977021509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977021509 15 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 26 octobre 1976 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire concernant la fixation des dates de vacances à observer en 1977 dans les abattoirs et certains secteurs connexes Ouvrir la source officielle

15 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 26 octobre 1976 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire concernant la fixation des dates de vacances à observer en 1977 dans les abattoirs et certains secteurs connexes

Publication: 2 avril 1977

Numéro: 1977021509

page: 88888

Dossier numéro: 1977-02-15/

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