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1977021508 BE

1977021508 15 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL rendant le régime des pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977021508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL rendant le régime des pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

Publication: 26 mars 1977

Numéro: 1977021508

page: 3821

Dossier numéro: 1977-02-15/

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