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1977021504 BE

1977021504 15 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1965 portant création d'une Commission consultative des arts et métiers d'art

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977021504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977021504 15 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1965 portant création d'une Commission consultative des arts et métiers d'art Ouvrir la source officielle

15 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1965 portant création d'une Commission consultative des arts et métiers d'art

Publication: 9 mars 1977

Numéro: 1977021504

page: 88888

Dossier numéro: 1977-02-15/

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