Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1977021501 BE

1977021501 15 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL accordant, pour l'année 1976, une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977021501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977021501 15 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL accordant, pour l'année 1976, une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public Ouvrir la source officielle

15 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL accordant, pour l'année 1976, une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public

Publication: 25 février 1977

Numéro: 1977021501

page: 88888

Dossier numéro: 1977-02-15/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →