1977021405
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1977021405 14 FEVRIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 1er juin 1970 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi vacant
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977021405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977021405 14 FEVRIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 1er juin 1970 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi vacant
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14 FEVRIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 1er juin 1970 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi vacant
Publication: 11 mars 1977
Numéro: 1977021405
page: 2996
Dossier numéro: 1977-02-14/