1977021109
BE
BE
1977021109 11 FEVRIER 1977. _ Arrêté ministériel réglant l'agréation des " utilisateurs spécialement agréés" instituée par l'arrêté royal du 5 juin 1975 relatif à la conservation, au commerce et à l'utilisation des pesticides et produits phytopharmaceutiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1977 et mise à jour au 20-06-2007)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977021109
Art. 1 1977021109 11 FEVRIER 1977. _ Arrêté ministériel réglant l'agréation des " utilisateurs spécialement agréés" instituée par l'arrêté royal du 5 juin 1975 relatif à la conservation, au commerce et à l'utilisation des pesticides et produits phytopharmaceutiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1977 et mise à jour au 20-06-2007)
Ouvrir la source officielle
Texte
(abrogé) <AM 2007-05-15/46 , art. 11, 003; En vigueur : 30-06-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 15-05-2007 publié le 20-06-2007
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 18-10-1982 publié le 26-11-1982
Articles modifiés
3; 4