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1977021108 BE

1977021108 11 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section II du budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977021108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977021108 11 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section II du budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1976 Ouvrir la source officielle

11 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section II du budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1976

Publication: 11 mars 1977

Numéro: 1977021108

page: 88888

Dossier numéro: 1977-02-11/

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