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1977021107 BE

1977021107 11 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL fixant le cadre des emplois de longue durée prévu à l'article 1er de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977021107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977021107 11 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL fixant le cadre des emplois de longue durée prévu à l'article 1er de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement Ouvrir la source officielle

11 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL fixant le cadre des emplois de longue durée prévu à l'article 1er de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement

Publication: 26 mai 1977

Numéro: 1977021107

page: 7137

Dossier numéro: 1977-02-11/

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