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1977021105 BE

1977021105 11 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de l'échelle de traitements dite de "sélectionné" à des agents de certains ministères

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977021105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de l'échelle de traitements dite de "sélectionné" à des agents de certains ministères

Publication: 2 mars 1977

Numéro: 1977021105

page: 2495

Dossier numéro: 1977-02-11/31

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