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1977021104 BE

1977021104 11 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977021104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat

Publication: 2 mars 1977

Numéro: 1977021104

page: 2494

Dossier numéro: 1977-02-11/

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