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1977021102 BE

1977021102 11 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1963 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances et d'une allocation familiale de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977021102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1963 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances et d'une allocation familiale de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume

Publication: 25 février 1977

Numéro: 1977021102

page: 88888

Dossier numéro: 1977-02-11/

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