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1977021101 BE

1977021101 11 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL fixant les attributions du Ministre du Budget et du Ministre des Pensions au sein du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977021101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL fixant les attributions du Ministre du Budget et du Ministre des Pensions au sein du Ministère des Finances

Publication: 19 février 1977

Numéro: 1977021101

page: 2006

Dossier numéro: 1977-02-11/

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