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1977021050 BE

1977021050 10 FEVRIER 1977. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1972 fixant le règlement d'ordre intérieur des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977021050 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977021050 10 FEVRIER 1977. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1972 fixant le règlement d'ordre intérieur des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons Ouvrir la source officielle

10 FEVRIER 1977. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1972 fixant le règlement d'ordre intérieur des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons

Publication: 17 mai 1977

Numéro: 1977021050

page: 6704

Dossier numéro: 1977-02-10/01

Ce texte modifie le texte suivant

1972072013

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