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1977021017 BE

1977021017 10 FEVRIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 10 novembre 1971, pris en application de l'arrêté royal du 9 septembre 1969 créant un certificat d'aptitude à l'enseignement dans les établissements subventionnés d'enseignement de la musique (régime linguistique français)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977021017 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977021017 10 FEVRIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 10 novembre 1971, pris en application de l'arrêté royal du 9 septembre 1969 créant un certificat d'aptitude à l'enseignement dans les établissements subventionnés d'enseignement de la musique (régime linguistique français) Ouvrir la source officielle

10 FEVRIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 10 novembre 1971, pris en application de l'arrêté royal du 9 septembre 1969 créant un certificat d'aptitude à l'enseignement dans les établissements subventionnés d'enseignement de la musique (régime linguistique français)

Publication: 8 juillet 1977

Numéro: 1977021017

page: 8896

Dossier numéro: 1977-02-10/

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