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1977021016 BE

1977021016 10 FEVRIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 15 juillet 1976 fixant les conditions d'admission au premier concours technique et public ainsi qu'au concours public en vue de l'obtention d'un premier prix de conservatoire royal de musique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977021016 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977021016 10 FEVRIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 15 juillet 1976 fixant les conditions d'admission au premier concours technique et public ainsi qu'au concours public en vue de l'obtention d'un premier prix de conservatoire royal de musique Ouvrir la source officielle

10 FEVRIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 15 juillet 1976 fixant les conditions d'admission au premier concours technique et public ainsi qu'au concours public en vue de l'obtention d'un premier prix de conservatoire royal de musique

Publication: 14 mai 1977

Numéro: 1977021016

page: 6634

Dossier numéro: 1977-02-10/

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