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1977021012 BE

1977021012 10 FEVRIER 1977. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'année budgétaire 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977021012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 FEVRIER 1977. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'année budgétaire 1977

Publication: 9 mars 1977

Numéro: 1977021012

page: 88888

Dossier numéro: 1977-02-10/

Erratum : Publication du 15 mars 1977, ERRATUM

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