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1977021011 BE

1977021011 10 FEVRIER 1977. - LOI ajustant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'année budgétaire 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977021011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 FEVRIER 1977. - LOI ajustant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'année budgétaire 1976

Publication: 9 mars 1977

Numéro: 1977021011

page: 88888

Dossier numéro: 1977-02-10/

Erratum : Publication du 30 avril 1977

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