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1977021010 BE

1977021010 10 FEVRIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977021010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977021010 10 FEVRIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal Ouvrir la source officielle

10 FEVRIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

Publication: 23 février 1977

Numéro: 1977021010

page: 2233

Dossier numéro: 1977-02-10/

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