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1977021008 BE

1977021008 10 FEVRIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1970 portant le règlement du personnel des services de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977021008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977021008 10 FEVRIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1970 portant le règlement du personnel des services de l'Administration centrale du Ministère de la Justice Ouvrir la source officielle

10 FEVRIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1970 portant le règlement du personnel des services de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

Publication: 17 février 1977

Numéro: 1977021008

page: 1890

Dossier numéro: 1977-02-10/

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