1977021005
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1977021005 10 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté toyal du 26 janvier 1968 fixant les titres requis en vue de l'octroi des subventions aux établissements subventionnés d'enseignement de la musique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977021005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977021005 10 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté toyal du 26 janvier 1968 fixant les titres requis en vue de l'octroi des subventions aux établissements subventionnés d'enseignement de la musique
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10 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté toyal du 26 janvier 1968 fixant les titres requis en vue de l'octroi des subventions aux établissements subventionnés d'enseignement de la musique
Publication: 8 juillet 1977
Numéro: 1977021005
page: 8895
Dossier numéro: 1977-02-10/