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1977021004 BE

1977021004 10 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1971 déterminant des modalités spéciales d'application aux employeurs et aux travailleurs manuels de l'industrie et du commerce du diamant, de la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977021004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977021004 10 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1971 déterminant des modalités spéciales d'application aux employeurs et aux travailleurs manuels de l'industrie et du commerce du diamant, de la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

10 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1971 déterminant des modalités spéciales d'application aux employeurs et aux travailleurs manuels de l'industrie et du commerce du diamant, de la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés

Publication: 11 mai 1977

Numéro: 1977021004

page: 6442

Dossier numéro: 1977-02-10/

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