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1977021001 BE

1977021001 10 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 2 juillet 1975 approuvant le barème officiel belge des Invalidités

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977021001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977021001 10 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 2 juillet 1975 approuvant le barème officiel belge des Invalidités Ouvrir la source officielle

10 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 2 juillet 1975 approuvant le barème officiel belge des Invalidités

Publication: 15 mars 1977

Numéro: 1977021001

page: 3159

Dossier numéro: 1977-02-10/

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