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1977020909 BE

1977020909 9 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL Suppression de classes et d'écoles. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977020909 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977020909 9 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL Suppression de classes et d'écoles. - Approbation Ouvrir la source officielle

9 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL Suppression de classes et d'écoles. - Approbation

Publication: 21 septembre 1977

Numéro: 1977020909

page: 88888

Dossier numéro: 1977-02-09/

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