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1977020908 BE

1977020908 9 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL Suppression de l'école communale de Chession. - Lorce. Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977020908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL Suppression de l'école communale de Chession. - Lorce. Approbation

Publication: 19 mai 1977

Numéro: 1977020908

page: 88888

Dossier numéro: 1977-02-09/

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