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1977020904 BE

1977020904 9 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1975 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977020904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977020904 9 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1975 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres Ouvrir la source officielle

9 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1975 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres

Publication: 21 juin 1977

Numéro: 1977020904

page: 88888

Dossier numéro: 1977-02-09/

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