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1977020902 BE

1977020902 9 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL portant exécution de la mesure temporaire en matière de modération des revenus pour le personnel des institutions universitaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977020902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL portant exécution de la mesure temporaire en matière de modération des revenus pour le personnel des institutions universitaires

Publication: 20 avril 1977

Numéro: 1977020902

page: 88888

Dossier numéro: 1977-02-09/

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