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1977020901 BE

1977020901 9 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 23 septembre 1976 de la Commission paritaire pour les banques relative au remplacement des jours fériés des 1er mai 1977 et 25 décembre 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977020901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977020901 9 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 23 septembre 1976 de la Commission paritaire pour les banques relative au remplacement des jours fériés des 1er mai 1977 et 25 décembre 1977 Ouvrir la source officielle

9 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 23 septembre 1976 de la Commission paritaire pour les banques relative au remplacement des jours fériés des 1er mai 1977 et 25 décembre 1977

Publication: 15 avril 1977

Numéro: 1977020901

page: 88888

Dossier numéro: 1977-02-09/

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