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1977020810 BE

1977020810 8 FEVRIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 25 juin 1975 fixant les périmètres pour le transport par taxis, modifié et complété par les arrêtés ministériels du 22 janvier 1976, 12 février 1976 et 5 mai 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977020810 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

8 FEVRIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 25 juin 1975 fixant les périmètres pour le transport par taxis, modifié et complété par les arrêtés ministériels du 22 janvier 1976, 12 février 1976 et 5 mai 1976

Publication: 27 avril 1977

Numéro: 1977020810

page: 5473

Dossier numéro: 1977-02-08/

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