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1977020808 8 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL relatif à l'emprunt 10 p.c. 1977-1985, à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale du Logement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977020808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL relatif à l'emprunt 10 p.c. 1977-1985, à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale du Logement

Publication: 10 février 1977

Numéro: 1977020808

page: 88888

Dossier numéro: 1977-02-08/

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