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1977020806 BE

1977020806 8 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL règlant, pour la région wallonne, l'agréation des centres de consultations prématrimoniales, matrimoniales et familiales et l'octroi de subventions à ces centres

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977020806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977020806 8 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL règlant, pour la région wallonne, l'agréation des centres de consultations prématrimoniales, matrimoniales et familiales et l'octroi de subventions à ces centres Ouvrir la source officielle

8 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL règlant, pour la région wallonne, l'agréation des centres de consultations prématrimoniales, matrimoniales et familiales et l'octroi de subventions à ces centres

Publication: 9 juillet 1977

Numéro: 1977020806

page: 8941

Dossier numéro: 1977-02-08/

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