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1977020805 BE

1977020805 8 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL portant agréation d'institutions culturelles en matière d'immunité fiscale de certaines liberalités

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977020805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL portant agréation d'institutions culturelles en matière d'immunité fiscale de certaines liberalités

Publication: 11 mai 1977

Numéro: 1977020805

page: 88888

Dossier numéro: 1977-02-08/

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