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1977020804 BE

1977020804 8 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL concernant l'utilisation, pour la région bruxelloise, des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977020804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL concernant l'utilisation, pour la région bruxelloise, des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique

Publication: 27 avril 1977

Numéro: 1977020804

page: 5478

Dossier numéro: 1977-02-08/

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