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1977020802 BE

1977020802 8 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 1936 relatif aux beurres, margarines, graisses préparées et autres matières grasses comestibles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977020802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 1936 relatif aux beurres, margarines, graisses préparées et autres matières grasses comestibles

Publication: 25 février 1977

Numéro: 1977020802

page: 2334

Dossier numéro: 1977-02-08/

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