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1977020801 BE

1977020801 8 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL organique relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subventions à octroyer aux communes pour l'exécution, dans la région wallonne, d'opérations de rénovation urbaine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977020801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977020801 8 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL organique relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subventions à octroyer aux communes pour l'exécution, dans la région wallonne, d'opérations de rénovation urbaine Ouvrir la source officielle

8 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL organique relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subventions à octroyer aux communes pour l'exécution, dans la région wallonne, d'opérations de rénovation urbaine

Publication: 22 février 1977

Numéro: 1977020801

page: 2179

Dossier numéro: 1977-02-08/

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