1977020706
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1977020706 7 FEVRIER 1977. - Arrêté ministériel fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 10-07-2007)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977020706
Art. 1 1977020706 7 FEVRIER 1977. - Arrêté ministériel fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 10-07-2007)
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Texte
(Abrogé) <AM 2007-06-20/34 , art. 7, 004; En vigueur : 10-07-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 20-06-2007 publié le 10-07-2007
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 12-06-2002 publié le 25-07-2002
Article modifié : N1-N3
Arrêté ministériel du 07-05-1999 publié le 21-05-1999
Articles modifiés
1; 2; 2BIS; 3; N1-N4
Arrêté ministériel du 16-12-1985 publié le 15-01-1986