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1977020705 7 FEVRIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le modèle et les modalités de délivrance de l'attestation certifiant que les conducteurs de cyclomoteurs classe B ont réussi un examen théorique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977020705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 FEVRIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le modèle et les modalités de délivrance de l'attestation certifiant que les conducteurs de cyclomoteurs classe B ont réussi un examen théorique

Publication: 12 février 1977

Numéro: 1977020705

page: 1741

Dossier numéro: 1977-02-07/

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