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1977020411 BE

1977020411 4 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel, inscrit à l'article 01.07 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour 1976, secteur Culture néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977020411 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977020411 4 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel, inscrit à l'article 01.07 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour 1976, secteur Culture néerlandaise Ouvrir la source officielle

4 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel, inscrit à l'article 01.07 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour 1976, secteur Culture néerlandaise

Publication: 20 avril 1977

Numéro: 1977020411

page: 88888

Dossier numéro: 1977-02-04/

Erratum : Publication du 14 septembre 1977, ERRATUM

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