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1977020409 BE

1977020409 4 FEVRIER 1977. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977020409 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 FEVRIER 1977. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1976

Publication: 18 février 1977

Numéro: 1977020409

page: 88888

Dossier numéro: 1977-02-04/

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