1977020408
BE
BE
1977020408 4 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de [BELGACOM], tel qu'il est fixé par l'arrêté royal du 13 avril 1973 <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977020408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977020408 4 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de [BELGACOM], tel qu'il est fixé par l'arrêté royal du 13 avril 1973 <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>
Ouvrir la source officielle
4 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de [BELGACOM], tel qu'il est fixé par l'arrêté royal du 13 avril 1973 <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>
Source: Communications
Publication: 7 juillet 1977
Numéro: 1977020408
page: 8838
Dossier numéro: 1977-02-04/