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1977020407 BE

1977020407 4 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL fixant les modalités d'octroi d'une subvention pour frais de fonctionnement aux associations organisant un enseignement à programmes belges en Républiques de Zaïre, du Rwanda et du Burundi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977020407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977020407 4 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL fixant les modalités d'octroi d'une subvention pour frais de fonctionnement aux associations organisant un enseignement à programmes belges en Républiques de Zaïre, du Rwanda et du Burundi Ouvrir la source officielle

4 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL fixant les modalités d'octroi d'une subvention pour frais de fonctionnement aux associations organisant un enseignement à programmes belges en Républiques de Zaïre, du Rwanda et du Burundi

Publication: 1 juin 1977

Numéro: 1977020407

page: 7370

Dossier numéro: 1977-02-04/

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